Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
01/12/2020
COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE

Covid-19 - Tests antigéniques - Conditions
Fiscal TPE
01/12/2020
COVID-19 : EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TVA SUR CERTAINES IMPORTATIONS

Importations de matériel sanitaire réalisées par certains organismes - Exonérées de TVA jusqu'au 30 avril 2021
Vie des affaires
01/12/2020
FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ?

Fonds de solidarité - Probable prorogation en 2021
Fiscal TPE
30/11/2020
CFE 2020 : ÉCHÉANCE DU 15 DÉCEMBRE

Échéance du CFE du 15 décembre 2020 - Possible report de paiement de 3 mois sur simple demande - Faculté d'imputer le dégrèvement de plafonnement sur la valeur ajoutée avec une marge d'erreur de 20 %
Vie des affaires
30/11/2020
ASSEMBLÉES, DÉPÔT DES COMPTES : DES AMÉNAGEMENTS EN PERSPECTIVE

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Assemblées générales, approbation des comptes annuels - Reconductions de mesures dérogatoires
Social
30/11/2020
QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - CNIL - Contrôle de l'employeur
27/11/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS »

Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » - Conditions dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2020
Vie des affaires
27/11/2020
CONTRAT DE MAINTENANCE D'UNE PORTE DE PARKING

Porte automatique d'accès à un parking - Contrat de maintenance - Responsabilité du professionnel - Obligation de sécurité de résultat
Fiscal TPE
27/11/2020
CFE ET PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE

Cotisation foncière des entreprises - Exonération des parties communes d'un immeuble - Seulement si le bien est en copropriété
26/11/2020
SOMMES VERSÉES À DES GRÉVISTES PAR DES CAGNOTTES

Sommes versées à des grévistes via des cagnottes - Imposables à l'impôt sur le revenu - Dans la catégorie des traitements et salaires
Vie des affaires
26/11/2020
VENTE D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Vente d'une installation photovoltaïque - Rentabilité économique - Obligation d'information du vendeur - Caractéristique non essentielle
Social
26/11/2020
FNE-FORMATION ET COVID-19

Dispositif recentré sur les salariés en activité partielle - Réduction de la prise en charge des frais de formation
25/11/2020
LES FRAIS DE TRANSPORT DU TÉLÉTRAVAILLEUR

Abonnements aux transports publics de personnes - Abonnements mensuels ou hebdomadaires - Abonnements annuels
Fiscal TPE
25/11/2020
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SOUS-ÉVALUÉ

Achat par une entreprise d'un bien immobilier sous-évalué - Correction de la valeur d'origine et impact sur le résultat fiscal
Vie des affaires
25/11/2020
CRÉANCE DU BAILLEUR COMPENSABLE AVEC UN LOYER COMMERCIAL IMPAYÉ

Loyers commerciaux et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Compensation possible avec une créance du bailleur
24/11/2020
SOUTIEN DE L'ÉTAT À LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES

Entreprises fermées - Numérisation de l'activité - Site clique-mon-commerce.gouv.fr - Aide de 500 ?
Social
24/11/2020
CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL À 100 %

Vérifier l'application du principe « Télétravail à 100 % dès que possible » - Une grille d'analyse pour les inspections du travail - De la pédagogie... à la mise en demeure
Fiscal TPE
24/11/2020
PAIEMENT DE CFE 2020

Solde de CFE 2020 A régler au plus tard le 15 décembre par voie dématérialisée - Avis d'imposition 2020 - Dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation pour certains secteurs - Imputation directe du dégrèvement lié au plafonnement de la valeur ajoutée
23/11/2020
CRÉDIT D'IMPÔT EN CAS D'ABANDON DE LOYERS PAR LES BAILLEURS D'ENTREPRISES

Abandon de loyers par les bailleurs d'entreprises - Nouveau crédit d'impôt - Crédit d'impôt de 50 % du loyer abandonné si le locataire emploie jusqu'à 250 salariés - Crédit d'impôt de 2/3 du loyer abandonné si le locataire emploie de 250 à 5 000 salariés
Vie des affaires
23/11/2020
COVID-19 ET LOYERS COMMERCIAUX IMPAYÉS

Loyers commerciaux et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions
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