RGPD

Politique de protection des données personnelles

ADAC s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement Général sur la Protection des Données- RGPD - applicable depuis le 25 mai 2018), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont ADAC, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.adac-experts.fr hébergé sur les serveurs de la Revue Fiduciaire). Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi ADAC traite vos données ?

ADAC ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
ADAC ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
ADAC traite les données dans le cadre de l’exécution de sa mission d'information auprès de ses clients.

A cet effet, lesfinalités poursuivies par ADAC sont les suivantes :

  • Réaliser l'envoi de newsletters directement dans votre boîte mail.
  • Réaliser l'envoi de communiqués sur des sujets bien précis.
  • Proposer des services d'authentification (login/mot de passe) afin d'accéder à des documents déposés à votre attention dans l'espace collaboratif prévu à cet effet.
  • Offrir un service de demande d'informations de la part de l'utilisateur via le formulaire de contact disponible en ligne.

 ADAC ne réalise aucun autre traitement de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des finalités citées ci-dessus.

Quelles sont les données traitées ?

Dans le cadre des finalités de traitement indiquées ci-dessus, ADAC utilise les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Civilité, Nom, prénom, Fonction, Société
  • Données de contact : adresse mail
  • Données d'authentification : Identifiant, Mot de passe

Durée de conservation des données personnelles ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
En particulier, s’agissant de traitements relatifs à l’exécution du contrat qui lie ADAC et le Client (Lettre de Mission), les données sont conservées pendant la durée de d'application de la Lettre de Mission (sauf indications contraires de votre part - Cf. "Droits des personnes concernées" ci-dessous) ; et ensuite elles sont supprimées dès que cesse cette relation ou que l'utilisateur en fait la demande.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services réalisant les finalités décrites ci-dessus, donc au sous-traitant "Revue Fiduciaire". En particulier, ADAC ne divulgue ni ne revend ces informations à qui que ce soit. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Traitement des données hors de l’Union Européenne

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès. Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, directement auprès du Responsable du traitement ou du Délégué à la Protection des Données désigné.

Ces droits s'exercent :

  • par courrier postal à l'adresse suivante :
    ADAC
    A l'attention du Délégué à la Protection des Données
    Place de la porte d'Hermès
    Résidence Royale Marine
    83600 FREJUS
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : rgpd@adac-experts.fr

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse suivante : rgpd@adac-experts.fr

Comment les données sont-elles sécurisées ?

ADAC s’assure auprès de son sous-traitant "La Revue Fiduciaire"que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris si certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 24/05/2018

 

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